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UN·E JURISTE DROIT SOCIAL

Durée : 11 mois
Date de début : 01-02-2021
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Oui

Votre environnement de travail

Acteur majeur de l’aide humanitaire, la Direction des Ressources Humaines de ACF gère environ 350 collaborateurs au siège et 250 expatriés répartis dans nos 25 bureaux pays dans le monde. Le service Gestion sociale et pilotage (GSP) est en charge de s’assurer de la bonne gestion administrative des RH dans le respect des cadres légaux.  Le pôle Droit social conseille l’ensemble de l’association et notamment la Direction afin de sécuriser l’application de la législation, de prévenir et de gérer les risques de contentieux. Il répond aux demandes en droit social tant sur le plan des relations individuelles (contrats de travail, disciplinaires, précontentieux …) que des relations collectives (représentations du personnel, suivi des accords spécifiques…).

Votre poste et vos responsabilités

Sous la supervision du Responsable du pôle droit social vous aurez pour mission de d’une part de contribuer à la veille juridique et au conseil en matière de Droit disciplinaire et de mobilité internationale. D’autre part, vous devrez assurer la veille juridique sur les thématiques du harcèlement (moral/sexuel), de la discrimination et diligenter les enquêtes internes sur ces allégations. Plus précisément : 

Vous assurez la veille sociale en matière de droit disciplinaire, harcèlement et discrimination et la diffuser : diffusion d’articles, rédaction de notes de synthèse, révision de notes internes, animation de sessions d’information. Vous réalisez également des études et des analyses approfondies de la jurisprudence sur ces thématiques. 

Vous êtes en charge de conduire les enquêtes administratives internes en cas d’alerte sur des allégations de harcèlement (moral/sexuel), agissement sexiste ou discrimination. Vous proposez des solutions à la Direction ainsi que des mesures transitoires pour protéger la présumée victime et éloigner la personne mise en cause, établissez et mettez à jour un questionnaire de support aux auditions et définir le périmètre des auditions. Vous apportez un support lorsque l’enquête est menée par un tiers notamment sur la qualification juridique des faits et proposition de suites éventuelles en matière disciplinaire.

En tant qu’expert métier, votre rôle est de conseiller (managers, DRH…) et assurer le support juridique sur les aspects de droit social français, en apportant des solutions pragmatiques et sécurisées aux situations rencontrées. Vous participez également à des projets transverses et collaborez avec les avocats sur des dossiers et/ou des projets. Vous accompagnez la gestion des dossiers individuels complexes (inaptitudes, disciplinaire, contentieux). 

Vous apportez du conseil sur les cas de mobilité internationale spécifique (prise en compte des aspects droit du travail, fiscalité, protection sociale et immigration, calcul des coûts et définition de package, recherche de prestataires le cas échéant avec suivi de la mise en place du projet et de son exécution), élaboration ou relecture de documents juridiques (« memorandum of understanding », convention et avenant de mise à disposition… ). Vous contribuer, lors des mobilités internationales, à l’optimisation sociale des avantages sociaux. 

 

Votre profil

Vous êtes d’être titulaire d’une formation de type Master 2 en Droit social ou Ressources Humaines complétée éventuellement par un diplôme donnant accès à la profession d’avocat (CAPA…).

Vous avez au moins 3 ans d’expérience professionnelle en droit social. 

Vous êtes particulièrement à l'aise avec le conseil opérationnel. Vous avez un bon sens de l'écoute et de discrétion. Vous êtes pédagogue, rigoureux, pragmatique, réactif et, justifiez de qualités rédactionnelles.

Expérience souhaitée en mobilité internationale ainsi qu’en matière d’investigation (enquête interne).

Une connaissance du secteur humanitaire/associatif serait un atout. 

Anglais courant impératif. 

Vos conditions d’emploi

Statut : Cadre Intégré – CDD 11 mois – Temps plein

Prise de poste : Dès que possible

Conditions Salariales : De 39 à 42K€ bruts annuels sur 13 mois selon expérience, 21 jours de RTT, télétravail possible dans le cadre de la politique de télétravail d’ACF et selon l’accord managérial, titres restaurant à 8€ (prise en charge à 60% par ACF), complémentaire santé (prise en charge à 80% par ACF), remboursement 50 % transport en commun.

Conditions particulières et aptitudes : Station assise prolongée, expression orale, travail sur écran, contacts téléphoniques.  Des déplacements sur le terrain, dans des conditions précaires, sont envisagés. 

ACF s’engage pour les personnes en situation de handicap et lutte activement contre toutes les formes de discrimination.

Pourquoi nous rejoindre ?

Rejoindre ACF, c’est contribuer à son niveau à l’action d’une ONG qui lutte contre la Faim depuis plus de 40 ans. Si vous souhaitez relever de passionnants défis, vous réalisez individuellement tout en allant de l’avant collectivement, ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit